N° dossier : 37859
Date : 25/03/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide du Département à l’intégration des réseaux électriques – Renouvellement de la convention de partenariat avec ERDF et le Syndicat Mixte d’Energie des Bouches-du-Rhône – Années 2016-2017
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | SCAN |
| D0T7N.pdf | R0T7N.pdf | P0T7N.pdf |