N° dossier : 37845 Date : 25/03/16 Commission : Attractivité et rayonnement Thème : Aides aux communes Référent : Mme VASSAL Objet : Participation du Département au fonctionnement de l’Agence Technique Départementale 13 – Année 2016. Documents : DELIBERATION RAPPORT D0T79.pdf R0T79.pdf