Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date Commission Thème Référent Objet
45435
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25/09/20 Attractivité et rayonnement Ports M LE DISSES

Financement d’organismes à vocation maritime – Attribution de subventions à des associations – 1ère répartition.

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25/09/20 Attractivité et rayonnement Relations internationales et européennes, et interventions humanitaires M. GIBERTI

Coopération décentralisée et soutien à des actions locales contribuant à la dynamique événementielle et internationale du territoire départemental – 2e répartition.

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25/09/20 Administration générale Finances M REAULT

Demande de garantie d’emprunt formulée par l’OPH 13 Habitat pour une opération de construction de 14 logements locatifs sociaux PLS dénommée « Le Sémaphore », 180 rue Horace Bertin à Marseille (13005).

45430
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24/07/20 Administration générale Ressources humaines Mme MIQUELLY

Convention cadre de mise à disposition d?une salle de réunion par le centre de gestion de la FPT des Bouches du Rhône pour l?organisation des conseils de discipline.

45428
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23/10/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Action « relais accueil des bénéficiaires du RSA des centres pénitentiaires des Baumettes et de Luynes » : convention avec l’association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS).

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25/09/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Subvention allouée à la fondation apprentis d’Auteuil pour son internat éducatif et scolaire Vitagliano – exercice 2020.

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25/09/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Subvention allouée à l’union départementale des associations familiales des Bouches-du-Rhône (UDAF 13) pour son service de parrainage de proximité – exercice 2020.

45421
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25/09/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Subventions allouées aux associations oeuvrant en faveur des populations roms – exercice 2020.

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25/09/20 Attractivité et rayonnement Chasse et pêche Mme CHABAUD

Subventions aux associations ?uvrant dans le domaine de la chasse et de la pêche – 5ème répartition 2020.

45419
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25/09/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Meyreuil – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2019/2021 – Tranche 2020.

45418
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25/09/20 Attractivité et rayonnement Domaines départementaux et espaces naturels Mme CHABAUD

Travaux forestiers 2020 : 1ère répartition du dispositif d’aide au traitement des rémanents en forêt privée, après coupe.

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25/09/20 Attractivité et rayonnement Domaines départementaux et espaces naturels Mme CHABAUD

Domaine départemental de Caireval – Adhésion au régime forestier.

45415
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25/09/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Plan pauvreté – Insertion par l’activité économique : conventions avec les associations multiservices emplois liens et insertion Provence (AMELI), fruits et légumes solidarité, la fabrik du sud et l’insertion et l’emploi 13 (IE 13).

45413
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25/09/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Convention avec le centre hospitalier de La Ciotat relative au centre de lutte antituberculeuse.

45412
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24/07/20 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

127e congrès national des sapeurs-pompiers de France à Marseille.

45411
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25/09/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Fuveau – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2017/2019 – Tranche 2019 et transfert des compétences eau potable et assainissement au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

45410
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24/07/20 Administration générale Finances M REAULT

Demande de garantie d’emprunt déposée par la SA Croix-Rouge Habitat pour la création d’une pension de famille destinée aux personnes isolées, avenue Marcel Pagnol, à Aix-en-Provence.

45409
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25/09/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Relais assistantes maternelles – 2ème répartition 2020.

45408
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24/07/20 Préservation des territoires Communication Mme VASSAL

Convention de licence de marque « Centre-ville, tu es l?amour de ma ville » avec la Chambre de Commerce et d?Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence.

45407
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24/07/20 Administration générale Finances M REAULT

Demande de garantie d’emprunt déposée par l’association Foyers Delta Sud pour la construction d’un foyer d’accueil d’urgence d’enfants de 0 à 18 ans, rue Charles Pauriol à Gardanne.

45406
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24/07/20 Attractivité et rayonnement Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité M PONS

Chantiers navals de La Ciotat : avenant n°18 au contrat de délégation de service public confié par le Département à la société publique locale La Ciotat Shipyards (mesures tarifaires).

45405
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24/07/20 Administration générale Finances M REAULT

Compte administratif pour l’exercice 2019.

45404
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24/07/20 Administration générale Finances M REAULT

Compte de gestion pour l’exercice 2019.

45403
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24/07/20 Administration générale Finances M REAULT

Compte rendu à l’assemblée de l’exercice par la Présidente du Conseil départemental des mouvements de crédits entre chapitres effectués en application de l’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.

45402
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24/07/20 Exigence sociale Sports M. GENZANA

Achat de prestations lors du concours de boules « Le Provençal » 2020.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Enseignement Supérieur et Recherche Mme MIQUELLY

Soutien à l’organisation de colloques scientifiques – CNRS.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Ressources naturelles – Risques environnementaux Mme SAEZ

Installation d’une nouvelle base aérienne Pélicandrome dans le cadre de la lutte contre les incendies de forêt.

45399
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25/09/20 Attractivité et rayonnement Domaines départementaux et espaces naturels Mme CHABAUD

Domaine départemental de La Castelette – Commune de Saint-Martin-de-Crau – Adhésion au régime forestier de la forêt départementale du domaine de La Castelette.

45397
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24/07/20 Préservation des territoires Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

OPH Pays d’Aix Habitat Métropole : aide départementale pour les travaux de requalification et résidentialisation des espaces extérieurs de la résidence Saint Eutrope I, II et III à Aix-en-Provence.

45396
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24/07/20 Administration générale Finances M REAULT

Demande de garantie d’emprunt de l’Association Médico Sociale de Provence (AMSP) pour l’extension réhabilitation du foyer de vie Astrée (16 places) situé avenue Corot à Marseille (13014).