N° dossier : 45430

Date : 24/07/20

Commission : Administration générale

Thème : Ressources humaines

Référent : Mme MIQUELLY

Objet :

Convention cadre de mise à disposition d?une salle de réunion par le centre de gestion de la FPT des Bouches du Rhône pour l?organisation des conseils de discipline.

Documents :

DELIBERATION SCAN RAPPORT
D0Z1Y.pdf P0Z1Y.pdf R0Z1Y.pdf