N° dossier : 45403

Date : 24/07/20

Commission : Administration générale

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Compte rendu à l’assemblée de l’exercice par la Présidente du Conseil départemental des mouvements de crédits entre chapitres effectués en application de l’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.

Documents :