N° dossier : 45406

Date : 24/07/20

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Référent : M PONS

Objet :

Chantiers navals de La Ciotat : avenant n°18 au contrat de délégation de service public confié par le Département à la société publique locale La Ciotat Shipyards (mesures tarifaires).

Documents :

DELIBERATION RAPPORT SCAN
D0Z1A.pdf R0Z1A.pdf P0Z1A.pdf