N° dossier : 45411

Date : 25/09/20

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Commune de Fuveau – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2017/2019 – Tranche 2019 et transfert des compétences eau potable et assainissement au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION
D0Z1F.pdf R0Z1F.pdf C0Z1F.pdf