N° dossier : 45411
Date : 25/09/20
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune de Fuveau – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2017/2019 – Tranche 2019 et transfert des compétences eau potable et assainissement au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0Z1F.pdf | R0Z1F.pdf | C0Z1F.pdf |