N° dossier : 45399

Date : 25/09/20

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Domaines départementaux et espaces naturels

Référent : Mme CHABAUD

Objet :

Domaine départemental de La Castelette – Commune de Saint-Martin-de-Crau – Adhésion au régime forestier de la forêt départementale du domaine de La Castelette.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0Z13.pdf D0Z13.pdf