Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
39471 Détail >>	10/02/17	Administration générale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Subvention annuelle de fonctionnement ESCAPADE 13
39470 Détail >>	10/02/17	Préservation des territoires	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Gestion des Secrétariats du Comité Médical et de la Commission de Réforme en faveur des agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Adhésion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale – Convention applicable à compter de Janvier 2017
39469 Détail >>	10/02/17	Exigence sociale	Culture	Mme BERNASCONI	Archives départementales – Réglementation relative aux droits de réutilisation de documents d?archive
39468 Détail >>	31/03/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Partenariat Ville de Marseille 2016-2019 – Programme de rénovation des façades en centre-ville : définition du cadre d’intervention et 1ère répartition de subventions – Année 2017
39467 Détail >>	10/02/17	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Convention avec la Clinique Bouchard relative au dispositif de partenariat périnatal de prévention
39466 Détail >>	10/02/17	Exigence sociale	Aménagement du territoire – Marseille	Mme BIAGGI	Avis du Département des Bouches-du-Rhône sur le projet de PLU de Saint-Etienne du Grès arrêté le 04 octobre 2016
39464 Détail >>	10/02/17	Exigence sociale	Aménagement du territoire – Marseille	Mme BIAGGI	Avis du Département des Bouches-du-Rhône sur le projet de PLU de Maussane-les-Alpilles arrêté le 29 septembre 2016.
39462 Détail >>	10/02/17	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Convention entre le Département et la Commune de Gignac-la-Nerthe pour l’occupation de locaux du groupe scolaire David Douillet, en vue de la tenue de consultations de PMI
39461 Détail >>	10/02/17	Attractivité et rayonnement	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Approbation de l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle du Projet de Rénovation Urbaine de La Ciotat sur les quartiers « Abeille/Maurelle/Matagots ».
39460 Détail >>	10/02/17	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Subventions au bénéfice d’opérateurs pour la mise en oeuvre en 2017 de mesures d’accompagnement social lié au logement (ASELL) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
39458 Détail >>	10/02/17	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Accueil de jour pour personnes sans domicile fixe- Accompagnement social global et contractualisation pour les Bénéficiaires du RSA domiciliés à l’accueil de Jour Marceau Consolat : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Accueil de Jour Marceau-Consolat
39455 Détail >>	10/02/17	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « La culture comme outil d’insertion professionnelle et levier de remobilisation personnelle et professionnelle »: convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Cultures du Coeur 13
39454 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Aide au développement culturel des communes – Dispositif Saison 13
39452 Détail >>	10/02/17	Exigence sociale	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Convention de partenariat entre le CD13 et l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière.
39450 Détail >>	10/02/17	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Partenariat Direction de l’Education et des Collèges- Laboratoire Départemental d’Analyses pour audits sécurité alimentaire dans les collèges.
39449 Détail >>	10/02/17	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Insertion des mères de famille en difficulté » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association des Equipes de Saint Vincent de Martigues
39448 Détail >>	10/02/17	Préservation des territoires	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Réforme de mobiliers et Déchèterie
39444 Détail >>	10/02/17	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action sociolinguistique et alphagarde : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Maison pour Tous – Centre Social Kleber FAIL
39443 Détail >>	10/02/17	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Santé Mentale »: convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Centre Hospitalier Valvert
39442 Détail >>	10/02/17	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Convention d?occupation entre le Département et l?association Union Sportive et Culturelle de la Rouvière Marseille, pour la tenue d?un lieu d?accueil enfants-parents.
39441 Détail >>	10/02/17	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’alphabétisation Langue Orale Active (LOA) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et SCOP Adrep Formation
39440 Détail >>	10/02/17	Administration générale	Lutte contre les discriminations	Mme CARREGA	Fin des missions de l’Observatoire du Droit des Femmes et de l’égalité des chances
39438 Détail >>	10/02/17	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action »Pitchouns et Pitchounettes in Marseille: Garde d’enfants Objectif Emploi »: convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et Passerelles pour l’Insertion Mermoz ( P.P.I.M)
39437 Détail >>	10/02/17	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Atelier de mobilisation par la confection textile » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’Association d’Aide aux Populations Précaires et Immigrées (AAPPI)
39436 Détail >>	10/02/17	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Convention avec le Centre Pénitentiaire des Baumettes relative au suivi médico-social des mères incarcérées et de leurs enfants vivant auprès d’elles
39435 Détail >>	10/02/17	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Dynamisation Stratégique pour l’Emploi Multifilière » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’Association Sud Formation
39433 Détail >>	10/02/17	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action de socialisation Linguistique Coopérative: convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et SCOP Performance Méditerranée
39432 Détail >>	10/02/17	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Module d’Insertion Entrée Linguistique (MIEL) »: convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Centre d’Innovation pour l’Emploi et le Reclassement Social ( CIERES)
39431 Détail >>	16/12/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par l’OPH 13 Habitat. Opération : construction de 36 logements collectifs locatifs sociaux dénommés « Les Aréniers » et situés Impasse Mireille à Graveson.
39430 Détail >>	10/02/17	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Demande d’autorisation préalable de la CNIL pour le rapprochement de fichiers informatiques afin de lutter contre la fraude au RSA