N° dossier : 39462

Date : 10/02/17

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Convention entre le Département et la Commune de Gignac-la-Nerthe pour l’occupation de locaux du groupe scolaire David Douillet, en vue de la tenue de consultations de PMI

Documents :

RAPPORT DELIBERATION SCAN
R0UG6.pdf D0UG6.pdf P0UG6.pdf