N° dossier : 39431
Date : 16/12/16
Commission : Préservation des territoires
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demande de garantie d’emprunt formulée par l’OPH 13 Habitat. Opération : construction de 36 logements collectifs locatifs sociaux dénommés « Les Aréniers » et situés Impasse Mireille à Graveson.
Documents :
| RAPPORT | TABLEAU FINANCIER | SCAN | DELIBERATION |
| R0UFB.pdf | F0UFB.pdf | P0UFB.pdf | D0UFB.pdf |