N° dossier : 39431

Date : 16/12/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demande de garantie d’emprunt formulée par l’OPH 13 Habitat. Opération : construction de 36 logements collectifs locatifs sociaux dénommés « Les Aréniers » et situés Impasse Mireille à Graveson.

Documents :

RAPPORT TABLEAU FINANCIER SCAN DELIBERATION
R0UFB.pdf F0UFB.pdf P0UFB.pdf D0UFB.pdf