N° dossier : 39466

Date : 10/02/17

Commission : Exigence sociale

Thème : Aménagement du territoire – Marseille

Référent : Mme BIAGGI

Objet :

Avis du Département des Bouches-du-Rhône sur le projet de PLU de Saint-Etienne du Grès arrêté le 04 octobre 2016

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0UGA.pdf R0UGA.pdf