Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
40088 Détail >>	15/09/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action Collective d’Education à la Santé (ACCES) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’Association de formation pour la Coopération et promotion Professionnelle Méditerranée (ACPM).
40087 Détail >>	30/06/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans les collèges publics
40086 Détail >>	15/09/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Passage : Dire et agir pour bien savoir et bien être » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la SARL SCOP Confluence.
40085 Détail >>	15/09/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Convention pour l’accès aux soins des bénéficiaires du RSA dans le domaine de la santé mentale liant le Département des Bouches-du-Rhône avec le Centre Hospitalier d’Arles.
40084 Détail >>	15/09/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socio-professionnel au sein de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations AMELI Ouest Provence, ATOL et Les Restaurants du Coeur.
40082 Détail >>	30/06/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Subvention 2017 pour le Comité d’Action Sociale Israélite de Marseille (CASIM) – Soutien aux actions permettant la lutte contre la précarité
40081 Détail >>	30/06/17	Préservation des territoires	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Cession de l’ancien centre d’exploitation des routes à Berre l’Etang (13131) au profit de la commune de Berre l’Etang
40080 Détail >>	30/06/17	Exigence sociale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Appel à projets mode d’accueil petite enfance – 2ème répartition 2017
40078 Détail >>	30/06/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Collège Henri Fabre à Vitrolles. Remplacement de menuiseries extérieures et mise en place de protections solaires sur la façade sud-ouest du collège
40077 Détail >>	30/06/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Participation 2017 au fonctionnement du Conseil Départemental de l’Accès au Droit – CDAD13
40075 Détail >>	30/06/17	Préservation des territoires	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Cession de l’ancien centre d’exploitation des routes à Rousset (13790) au profit de la Commune de Rousset
40074 Détail >>	30/06/17	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD18 – Aix-en-Provence – Eguilles – Aménagement entre la RD10 et la RD65 – Convention de déplacement de réseaux
40073 Détail >>	30/06/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Remboursements transports: Année scolaire 2016-2017 : 5ème répartition
40072 Détail >>	30/06/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Convention de partenariat avec Euromed pour le programme de la cité scolaire internationale
40071 Détail >>	30/06/17	Attractivité et rayonnement	Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires	M BORE	Relations Internationales et Affaires Européennes – soutien aux réseaux et organismes de référence oeuvrant en Méditerranée –
40070 Détail >>	30/06/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Financement d’actions sociales visant à accompagner les ménages dans le droit au logement en 2017 dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
40069 Détail >>	30/06/17	Attractivité et rayonnement	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Délégation ressources naturelles et risques environnementaux – Subventions aux associations – Seconde répartition 2017
40068 Détail >>	30/06/17	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Avis du Département sur le projet de SCOT du Pays d’Arles arrêté le 24 février 2017
40064 Détail >>	30/06/17	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Revalorisation du tarif horaire des prestations servies par les organismes gestionnaires de services de maintien à domicile, dans le cadre de l’APA et de l’aide sociale générale
40063 Détail >>	30/06/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune d’Ensuès-la-Redonne – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2019 – Tranche 2016
40061 Détail >>	30/06/17	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Subventions à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône pour son programme de développement 2017
40058 Détail >>	30/06/17	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Dépenses de fonctionnement des groupes d’Elus pour l’année 2017
40056 Détail >>	30/06/17	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Participation du Département au financement de l’OPAH Développement Durable de la ville de Port de Bouc 2017-2022
40053 Détail >>	30/06/17	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Avis du Département sur le projet de PLU de Cadolive arrêté le 8 février 2017
40051 Détail >>	30/06/17	Exigence sociale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Parrainage de proximité. Subvention allouée à l’Union départementale des Associations Familiales des Bouches-du-Rhône. Exercice 2017.
40049 Détail >>	30/06/17	Préservation des territoires	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Convention entre le Département et l’association Accompagnement Action Initiative pour l?occupation de locaux du Pôle d?Insertion 15/16 à Marseille.
40047 Détail >>	30/06/17	Exigence sociale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Subventions allouées à des associations au titre de la protection, de la prévention et de l’insertion des jeunes en difficulté. Exercice 2017
40045 Détail >>	30/06/17	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Partenariat 2017 avec l’association ESIA
40044 Détail >>	30/06/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Saint-Savournin – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2017/2019 – Tranche 2017
40043 Détail >>	30/06/17	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Pacte d’Objectifs pour l’Emploi avec la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME 13)