N° dossier : 40077 Date : 30/06/17 Commission : Exigence sociale Thème : Insertion sociale et professionnelle Référent : Mme PUSTORINO Objet : Participation 2017 au fonctionnement du Conseil Départemental de l’Accès au Droit – CDAD13 Documents : DELIBERATION RAPPORT D0UX9.pdf R0UX9.pdf