N° dossier : 40053

Date : 30/06/17

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Référent : M PONS

Objet :

Avis du Département sur le projet de PLU de Cadolive arrêté le 8 février 2017

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0UWL.pdf D0UWL.pdf