N° dossier : 40085
Date : 15/09/17
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Convention pour l’accès aux soins des bénéficiaires du RSA dans le domaine de la santé mentale liant le Département des Bouches-du-Rhône avec le Centre Hospitalier d’Arles.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0UXH.pdf | R0UXH.pdf |