N° dossier : 40075
Date : 30/06/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux
Référent : M PERRIN –
Objet :
Cession de l’ancien centre d’exploitation des routes à Rousset (13790) au profit de la Commune de Rousset
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | TABLEAU FINANCIER |
| D0UX7.pdf | R0UX7.pdf | F0UX7.pdf |