Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
41022 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune des Pennes-Mirabeau – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2015/2019 – Tranche 2017
41020 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Projet DIGUE2020, IRSTEA – CPER 2015-2020
41018 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement -Transfert de la compétence assainissement des communes de Saint-Rémy-de-Provence et Saint-Etienne-du-Grès
41017 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Archives départementales – Intégration d’archives privées
41016 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Contrôle des actes budgétaires des collèges.
41014 Détail >>	09/02/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Acquisition à l’euro symbolique d’un terrain destiné à la construction d’un nouveau centre de secours à Aix-en-Provence
41012 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Acquisition à l’euro symbolique d’un terrain destiné à la construction d’un nouveau centre de secours à Cabriès.
41010 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD19- Aménagement entre La Fare-les-Oliviers et Lançon-Provence – Protocole de mise à disposition de terrains au Département par ASF
41007 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Convention cadre de réservation de places pour l’accueil de jeunes majeurs en structures habitat jeunes.
41002 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD19 Ventabren, Aménagement d’une entrée de ville route de Coudoux. Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier départemental
41001 Détail >>	24/05/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Acquisition à l’euro symbolique d’un terrain destiné à la construction d’un nouveau centre de secours à Vauvenargues.
41000 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Conventions avec le Centre Hospitalier de Salon-de-Provence relatives au dispositif de partenariat périnatal de prévention et aux grossesses à risque socio-sanitaire élevé
40998 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 64 Aix-en-Provence – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de superposition d’affectations du domaine public départemental pour la réalisation et la gestion d’un parc de stationnement
40997 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Financement d?actions sociales dans le cadre de l?appel à projet conjoint avec la Métropole Aix-Marseille Provence pour l?accompagnement des nouveaux entrants pour l?appropriation de leur environnement et l?apprentissage aux éco-gestes dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL)
40993 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Acquisition à l’euro symbolique d’un terrain destiné à la construction d’un nouveau centre de secours à Senas
40992 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune d’Aix-en-Provence – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2016/2019 – Tranche 2017.
40989 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Convention de fonds de concours 2018-2019 entre le Département et la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette pour la mise en oeuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) Arles Crau Camargue Montagnette
40988 Détail >>	09/02/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Convention de fonds de concours 2018-2020 entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en oeuvre des plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) du territoire métropolitain
40986 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Convention de coopération entre le Département et Pôle emploi 2018-2020
40985 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Convention d’orientation et d’accompagnement relative à la mise en oeuvre du RSA dans les Bouches-du-Rhône 2018-2020
40984 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Association Les Petits Débrouillards : Coordination de la Fête de la Science 2017 et organisation du Village des Sciences.
40983 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Avenant n°2 à la convention de gestion du Revenu de Solidarité Active entre le Département et la CAF des Bouches-du-Rhône 2016-2018
40982 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Parc départemental de Pichauris. Renouvellement d’une convention de prêt à usage au bénéfice de l’Association de Transhumance Hivernale du Garlaban.
40981 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Chambre d’agriculture demande de prorogation de la subvention « disposition ripisylve »-Délégation ressources naturelles et risques environnementaux
40980 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Caducité de subventions départementales aux communes et à leurs groupements (2007 à 2016)
40978 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Ports	M LE DISSES	Port de Carro : Avenant n°2 à la convention de Délégation de Service Public des activités de plaisance
40976 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2018 en faveur de l’association Inter Parcours Handicap 13.
40974 Détail >>	15/12/17	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Adoption d’une nouvelle convention avec le centre de loisirs du Roy d’Espagne
40973 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé – Exercice 2017. Subventions de fonctionnement (6ème répartition) et d’investissement (5ème répartition).
40972 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Anciens Combattants	M BOUVET	Soutien aux associations d’anciens combattants – subventions de fonctionnement – Exercice 2017: 3ème répartition.