N° dossier : 41018

Date : 15/12/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement -Transfert de la compétence assainissement des communes de Saint-Rémy-de-Provence et Saint-Etienne-du-Grès

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