N° dossier : 40980
Date : 15/12/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Caducité de subventions départementales aux communes et à leurs groupements (2007 à 2016)
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION | RAPPORT |
| C0VMC.pdf | D0VMC.pdf | R0VMC.pdf |