N° dossier : 40998
Date : 15/12/17
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Routes
Référent : M BOUVET
Objet :
RD 64 Aix-en-Provence – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de superposition d’affectations du domaine public départemental pour la réalisation et la gestion d’un parc de stationnement
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | SCAN |
| D0VMU.pdf | R0VMU.pdf | P0VMU.pdf |