N° dossier : 41007
Date : 15/12/17
Commission : Exigence sociale
Thème : Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
Référent : Mme DEVESA
Objet :
Convention cadre de réservation de places pour l’accueil de jeunes majeurs en structures habitat jeunes.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | SCAN |
| D0VN3.pdf | R0VN3.pdf | P0VN3.pdf |