N° dossier : 45698

Date : 23/10/20

Commission : Administration générale

Thème : Administration générale et services généraux

Référent : M MORAINE

Objet :

Compte rendu à l’assemblée de l’exercice par la Présidente du Conseil départemental de la compétence qui lui a été déléguée en matière de décision d’ester en justice.

Documents :