Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
41673 Détail >>	30/03/18	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Convention pour le financement d’une Prestation de Compensation du Handicap (PCH) mutualisée dans le cadre du projet de création des maisons partagées de l’association Eclats de Vie Fédération Simon de Cyrène à Marseille.
41671 Détail >>	30/03/18	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Domaine Départemental du Mont Paon. Avenant à la convention du 10/03/2017 autorisant une campagne de fouilles archéologiques et d’études spécialisées du logis seigneurial du castrum du Mont Paon.
41670 Détail >>	25/05/18	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Abondement du dispositif d’adaptation de l’habitat et d’attribution d’aides techniques en faveur des personnes handicapées, porté par le centre régional d’ergothérapeutes, études, diagnostics, adaptations techniques (CREEDAT) – Exercice 2018.
41669 Détail >>	25/05/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention d’occupation de locaux de la MDST de Marignane au bénéfice de l’association ESF-Services.
41667 Détail >>	30/03/18	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Renouvellement de la convention conclue avec l’association Etincelle 2000.
41666 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Aides exceptionnelles à des collèges publics du Département.
41665 Détail >>	25/05/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « dynamiser, engager et favoriser l’insertion (DEFI) »: convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l’association Air le Fil d’Ariane.
41664 Détail >>	29/06/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD559a – Lancement de la concertation publique pour la déviation de Roquefort-la-Bédoule
41663 Détail >>	30/03/18	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Réglement départemental des transports des élèves et étudiants en situation de handicap pour l’année scolaire 2018-2019.
41662 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département aux travaux de proximité – Année 2018 – 1ère répartition.
41661 Détail >>	30/03/18	Exigence sociale	Jeunesse	Mme BRUNET	Subventions à des associations agissant en direction de la jeunesse.
41660 Détail >>	30/03/18	Exigence sociale	Lutte contre les discriminations	Mme CARREGA	Soutien aux associations Lutte contre les Discriminations : Subventions Fonctionnement et Investissement- Exercice 2018 – 1ére Répartition.
41659 Détail >>	30/03/18	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Subvention à l’association « Réseau Idéal » pour l’organisation des Assises nationales du vieillissement.
41658 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Approbation de l’avenant n°1 au protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de la Métropole Aix-Marseille Provence-Pays de Martigues.
41657 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions complémentaires d’investissement des collèges publics.
41656 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	S.A.U.E.S Habitat Pact Méditerranée : aide à l’acquisition-amélioration de 11 logements locatifs sociaux en diffus à Cabannes, Châteaurenard et Tarascon.
41655 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions complémentaires de fonctionnement des collèges publics.
41654 Détail >>	30/03/18	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Avis du Département sur le projet du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Cannat arrêté le 21 Décembre 2018.
41653 Détail >>	30/03/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Gestion de la dette et de la trésorerie : compte-rendu des opérations réalisées en 2017 et délégation de pouvoir en matière de dette, de trésorerie et de placements.
41652 Détail >>	30/03/18	Attractivité et rayonnement	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Commission Locale d’Information de Cadarache (CLI) : subvention de fonctionnement 2018.
41651 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Programme de santé apicole 2018 – 2020.
41650 Détail >>	29/06/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD46a – Gréasque – Travaux en entrée de ville – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier départemental et financement par fonds de concours
41649 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Demandes de subventions départementales formulées par des associations et organismes à caractère éducatif. Année 2018: 1ère répartition.
41648 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Approbation du protocole de préfiguration modificatif des projets de renouvellement urbain du Territoire du Pays d’Aix dans le cadre du NPNRU.
41647 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Acquisition de lots de copropriété dans l’ensemble immobilier « Cap Futura ». Zac de la Capelette rue Ed. Alexander 13010 – Marseille.
41646 Détail >>	30/03/18	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Convention de partenariat avec l’université d’Aix-Marseille.
41645 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Roquefort-la-Bédoule – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2015/2019 – Tranche 2017.
41644 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Subventions aux associations et organismes à vocation agricole.
41643 Détail >>	30/03/18	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Augmentation de la valeur des titres restaurant en faveur des agents du conseil départemental.
41642 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Caducité de subventions départementales aux communes et à leurs groupements (2005 à 2013).