N° dossier : 41663
Date : 30/03/18
Commission : Exigence sociale
Thème : Personnes handicapées
Référent : Mme DALBIN
Objet :
Réglement départemental des transports des élèves et étudiants en situation de handicap pour l’année scolaire 2018-2019.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | SCAN |
| D0W5B.pdf | R0W5B.pdf | P0W5B.pdf |