N° dossier : 41673

Date : 30/03/18

Commission : Exigence sociale

Thème : Personnes handicapées

Référent : Mme DALBIN

Objet :

Convention pour le financement d’une Prestation de Compensation du Handicap (PCH) mutualisée dans le cadre du projet de création des maisons partagées de l’association Eclats de Vie Fédération Simon de Cyrène à Marseille.

Documents :

DELIBERATION SCAN RAPPORT
D0W5L.pdf P0W5L.pdf R0W5L.pdf