N° dossier : 41656
Date : 30/03/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Logement
Référent : Mme CARREGA
Objet :
S.A.U.E.S Habitat Pact Méditerranée : aide à l’acquisition-amélioration de 11 logements locatifs sociaux en diffus à Cabannes, Châteaurenard et Tarascon.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0W54.pdf | R0W54.pdf | C0W54.pdf |