N° dossier : 41654

Date : 30/03/18

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Référent : M PONS

Objet :

Avis du Département sur le projet du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Cannat arrêté le 21 Décembre 2018.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0W52.pdf R0W52.pdf