N° dossier : 41654
Date : 30/03/18
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Référent : M PONS
Objet :
Avis du Département sur le projet du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Cannat arrêté le 21 Décembre 2018.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0W52.pdf | R0W52.pdf |