N° dossier : 41642
Date : 30/03/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Caducité de subventions départementales aux communes et à leurs groupements (2005 à 2013).
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT | DELIBERATION |
| C0W4Q.pdf | R0W4Q.pdf | D0W4Q.pdf |