Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date Commission Thème Référent Objet
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25/05/18 Exigence sociale Personnes du bel âge M REY

Convention de partenariat culturel entre de Département des Bouches-du-Rhône et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le cadre de la commémoration du centenaire de l’armistice de la guerre 1914-1918.

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25/05/18 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Subventions complémentaires d’investissement des collèges publics.

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25/05/18 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles et Naturels périurbains (PAEN) sur la commune de Velaux : nouvelle convention de mise en oeuvre du programme d’action.

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25/05/18 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Travaux dans les collèges publics : deuxième liste d’opérations de maintenance et de sécurisation au titre de l’année 2018.

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25/05/18 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Soutien du Département en faveur d’un évènement consacré à l’emploi et organisé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

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25/05/18 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Partenariat 2018 avec l’association Economie Solidaire et Insertion Active (ESIA)

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25/05/18 Exigence sociale Sports

Caducité de subventions d’investissement votées en faveur d’associations sportives.

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25/05/18 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Rapport cadre: Manger autrement au collège. Subvention pour l’aide à l’achat de fruits et légumes de saison issus du terroir.

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29/06/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Nouveaux modèles de conventions-types encadrant les financements relatifs à la politique publique d’insertion sociale et professionnelle

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25/05/18 Exigence sociale Jeunesse Mme BRUNET

Dispositif carte « Collégien de Provence » destinée aux collégiens des Bouches-du-Rhône : conventions de partenariat

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25/05/18 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Prononciation de la caducité des soldes de subventions d’actions éducatives.

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25/05/18 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Soutien au Groupement Oléicole des Bouches du Rhône – FDCIVAM 13, au titre de l’année 2018.

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25/05/18 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Aides exceptionnelles à des collèges publics départementaux.

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14/12/18 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Plan d’Orgon – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2018 – Tranche 2018.

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14/09/18 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Protection des végétaux : programme de lutte contre le virus de la « Sharka » et le « Feu bactérien » – Année 2018.

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25/05/18 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Subventions complémentaires de fonctionnement des collèges publics.

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25/05/18 Attractivité et rayonnement Domaines départementaux et espaces naturels Mme CHABAUD

Programme 2018 de travaux des unités de forestiers sapeurs.

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25/05/18 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Préservation des ressources naturelles : eau et foncier agricole.

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25/05/18 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Cité de l’Agriculture : demande de subvention 2018.

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29/06/18 Attractivité et rayonnement Enseignement Supérieur et Recherche Mme MIQUELLY

Projet DIGUE2020 (CPER 2015-2020), ajustements

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25/05/18 Attractivité et rayonnement Tourisme Mme MILON –

2eme répartition de l’enveloppe Congrès.

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25/05/18 Préservation des territoires Logement Mme CARREGA

Foncière d’Habitat et Humanisme : aide à la construction de 6 logements locatifs sociaux à Marseille 4ème arrondissement.

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25/05/18 Exigence sociale Personnes du bel âge M REY

Subventions de partenariat pour la réalisation d’actions dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.

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29/06/18 Attractivité et rayonnement Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité M PONS

Plan Mobilité : Pôle d’échanges multimodal de Trets

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29/06/18 Préservation des territoires Bâtiments départementaux M. PONS

Centre de secours « Carcassonne », à Aix-en-Provence : convention avec la commune d’Aix-en-Provence pour le diagnostic d’archéologie préventive.

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25/05/18 Préservation des territoires Logement Mme CARREGA

SCIC d’HLM Grand Delta Habitat: aides à l’acquisition en VEFA et acquisition-amélioration de 30 logements locatifs sociaux à Barbentane, La Ciotat et Gignac-la-Nerthe.

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14/09/18 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune d’Orgon – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2015/2018 – Tranche 2017.

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25/05/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Avenant n° 1 à la convention 2018 liant le département des Bouches-du-Rhône et les « lieux d’accueil » associatifs relative à la mission d’accueil, de suivi et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation de contractualisation.

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25/05/18 Attractivité et rayonnement Domaines départementaux et espaces naturels Mme CHABAUD

Parc départemental de la Tour d’Arbois – Convention de mise à disposition de terrain au bénéfice de TDF.

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25/05/18 Attractivité et rayonnement Domaines départementaux et espaces naturels Mme CHABAUD

Travaux Forestiers 2018 : 2éme répartition du dispositif d’Aide au Traitement des Rémanents en forêt privée, après coupe.