N° dossier : 41856

Date : 25/05/18

Commission : Exigence sociale

Thème : Sports

Référent :

Objet :

Caducité de subventions d’investissement votées en faveur d’associations sportives.

Documents :

DELIBERATION TABLEAU FINANCIER RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT
D0WAO.pdf F0WAO.pdf C0WAO.pdf R0WAO.pdf