N° dossier : 41853
Date : 29/06/18
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Nouveaux modèles de conventions-types encadrant les financements relatifs à la politique publique d’insertion sociale et professionnelle
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | SCAN |
| D0WAL.pdf | R0WAL.pdf | P0WAL.pdf |