N° dossier : 41862
Date : 25/05/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Agriculture
Référent : M LIMOUSIN –
Objet :
Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles et Naturels périurbains (PAEN) sur la commune de Velaux : nouvelle convention de mise en oeuvre du programme d’action.
Documents :
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