N° dossier : 41849 Date : 25/05/18 Commission : Préservation des territoires Thème : Collèges Référent : Mme GUARINO Objet : Prononciation de la caducité des soldes de subventions d’actions éducatives. Documents : RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION DELIBERATION R0WAH.pdf C0WAH.pdf D0WAH.pdf