N° dossier : 41829
Date : 25/05/18
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Avenant n° 1 à la convention 2018 liant le département des Bouches-du-Rhône et les « lieux d’accueil » associatifs relative à la mission d’accueil, de suivi et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation de contractualisation.
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0W9X.pdf | C0W9X.pdf | D0W9X.pdf |