Opérations du Département des Bouches-du-Rhône pouvant faire l’objet d’un financement dans le cadre des fonds nationaux et européens de soutien à la relance et au développement des territoires.

Commune de Marignane – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2020/2023 – Tranche 2020.

Syndicat Mixte des Traversées du Delta du Rhône : protocole d’accord de retrait de la Région.

Adoption d’un avenant N°1 à la convention d’autorisation d’occupation temporaire en date du 24 janvier 2019 établie entre le Département des Bouches du Rhône et la société SEGEDIA.

Demande modificative de garantie d’emprunt formulée par l’Hôpital A. Paré – Hôpital Européen. Opération : reprofilage de dette déjà garantie – Prêt CDC au capital initial de 19.000.000 ?.

Convention avec le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) relative à l’achat de fournitures de services de télécommunication et de prestations associées pour les collèges publics – Rectification d’erreur matérielle.

Avis du Département sur le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques SDACR.

RD8 – Mimet – Viabilité hivernale en cas d’évènements neigeux.

Salon des Agricultures de Provence édition 2021.

Programme d’aide à l’investissement des coopératives, sociétés d’intérêt collectif agricole, organisations de producteurs pour la transformation, le conditionnement et la commercialisation des produits agricoles – première répartition de subventions 2020.

Centres sociaux : 6ème répartition 2020 des crédits de fonctionnement et 2ème répartition en investissement.

Désignations à divers organismes.

Plan mobilité : convention relative au financement d’une première phase de réalisation de travaux et des commandes de matières de l’électrification frugale sur la ligne Marseille – Aix.

Laboratoire départemental d’analyses – Méthode de détermination d’un coefficient de déduction annuel de la TVA et de régularisation auprès de l’administration fiscale.

Commune d’Arles – Création d’un hôtel de police municipale – tranche 1 – Aide exceptionnelle à l’investissement 2020.

Prise en location de 10 places de stationnement dans le parking Castellane 13006 Marseille, destinées aux services de la DGAS installés rue Saint Adrien 13008 Marseille.

Soutien au mouvement sportif, aide au fonctionnement général des associations sportives – 7ème répartition 2020.

Commune des Pennes-Mirabeau – Aménagement et sécurisation de l’esplanade du moulin de Pallières – Aide exceptionnelle à l’investissement 2020.

Partenariat avec le SDIS 13 – Convention pluriannuelle pour la période 2021-2023.

Aide départementale au fonctionnement en politique de la ville (ADFPV) – 6ème répartition et 3ème répartition en investissement – Exercice 2020.

Aide départementale aux contrats de ville (ADCV) – 5ème répartition – Exercice 2020.

Programme départemental d’aide à l’investissement dans les exploitations agricoles installées depuis moins de cinq ans – deuxième répartition de subventions 2020.

Déploiement de la fibre optique au bénéfice des logements de fonction des collèges du département. Convention SFR.

Actualisation du périmètre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Programme d’aide à l’investissement dans les exploitations agricoles pour le développement de l’agriculture biologique – quatrième répartition des subventions.

Soutien au mouvement sportif : Aide à l’équipement des associations sportives, 4ème répartition.

Indemnité d’assurance consécutive à un sinistre et mise à la réforme du véhicule accidenté.

Subventions à des associations agissant en faveur de la jeunesse – 6ème répartition 2020.

OPH 13 Habitat : rénovation et aménagement des locaux du centre social Les Bourrely à Marseille 15e arrondissement.

Animation pour les personnes du bel âge Subventions de fonctionnement 7ème répartition et d’investissement 4ème répartition – Exercice 2020.