N° dossier : 46095

Date : 11/12/20

Commission : Administration générale

Thème : Ressources humaines

Référent : Mme MIQUELLY

Objet :

Actualisation du périmètre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0ZKF.pdf D0ZKF.pdf