N° dossier : 46141

Date : 11/12/20

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Opérations du Département des Bouches-du-Rhône pouvant faire l’objet d’un financement dans le cadre des fonds nationaux et européens de soutien à la relance et au développement des territoires.

Documents :

DELIBERATION SCAN RAPPORT
D0ZLP.pdf P0ZLP.pdf R0ZLP.pdf