N° dossier : 46108
Date : 11/12/20
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune d’Arles – Création d’un hôtel de police municipale – tranche 1 – Aide exceptionnelle à l’investissement 2020.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| R0ZKS.pdf | D0ZKS.pdf | C0ZKS.pdf |