Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
42452 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2018 de la plateforme régionale du logement adapté gérée par l’association Handitoit Provence.
42450 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Avis du Département sur le projet de PLU de la commune des Saintes-Maries-de-la-mer arrêté le 31 mai 2018.
42449 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	D 47d – Les Pennes Mirabeau – Requalification urbaine de la Vieille route de la Gavotte, Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier.
42448 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention d’occupation précaire et révocable entre le Département et l’association la Chrysalide Marseille portant sur les locaux de la MDST d’Arles.
42447 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Jeunesse	Mme BRUNET	Subventions à des associations agissant en direction de la Jeunesse.
42446 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Marché de producteurs de l’esplanade. Modification du règlement général.
42445 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	OPH 13 Habitat : aide à l’acquisition en VEFA de 31 logements locatifs sociaux à Marseille 13e arrondissement dans le cadre du PRU Flamants-Iris.
42443 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention entre le département et le CCAS des Pennes-Mirabeau pour l?occupation d?un bureau en vue de la tenue de permanences médicales.
42441 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Anciens Combattants	M BOUVET	Soutien aux associations d’anciens combattants / subventions de fonctionnement: exercice 2018 / 3ème répartition – Centenaire de l’armistice / subventions de fonctionnement : 2ème répartition.
42440 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association insertion par l’activité économique et solidaire (AIAES).
42439 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Partenariat fédération nationale des transports de voyageurs 13 » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV).
42438 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Projet d’accompagnement social et d’aide à l’accès à l’emploi pour les bénéficiaires du RSA » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association transport mobilité solidarité (TMS).
42437 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Acta vista, Améli Provence, Aix multi services (AMS) et la Régie services nord littoral.
42436 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Modalités techniques et financières n°1
42435 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Insertion par l’activité économique et solidaire (AIAES), Remise en jeux, Atelier jasmin, Déclic 13.
42434 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « transport du public bénéficiaire du RSA non mobile en formation – navette RSA » : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l’association transport mobilité solidarité (TMS).
42433 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « atelier de mobilisation par la confection textile » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association d’aide aux populations précaires et immigrées (AAPPI).
42432 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention entre le département et la mairie des 11ème et 12ème arrondissements de la ville de Marseille pour l’occupation de locaux du centre municipal d’animation de Cazaulx (13012).
42429 Détail >>	14/09/18	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Tarification pour la reproduction et l’envoi de documents administratifs
42427 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Aide départementale au fonctionnement en Politique de la Ville (ADFPV) – 3ème Répartition et aide départementale à l’Investissement 4ème Répartition (ADIPV) – Exercice 2018.
42425 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Aide Départementale aux Contrats de Ville ( ADCV) – 2ème Répartition – Exercice 2018.
42424 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « insertion des jeunes de 18 à 25 ans bénéficiaires du RSA » : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l’association Unis-cité Méditerranée.
42423 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les associations l’insertion et l’emploi (IE13) et les ateliers de Gaïa.
42421 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Protection des végétaux : programme de lutte contre le « feu bactérien » conduit par le GRCETA de Basse Durance – Année 2018.
42419 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Museon Arlaten – Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale « le Panoramique » à Tarascon pour le spectacle « Le journal d?Hélène T, Arles, 1914-1918 ».
42418 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l’entreprise de travail temporaire d’insertion id’ées interim.
42417 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département aux acquisitions de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en zone naturelle ou agricole – Année 2018 – 2ème répartition.
42416 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Lutte contre les discriminations	Mme CARREGA	Soutien aux associations de Lutte contre les Discriminations : Subvention Fonctionnement – Exercice 2018 – 4ème Rèpartition.
42415 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Animation pour les personnes du bel âge – Subventions de fonctionnement (5ème répartition) et d’investissement (3ème répartition) – Exercice 2018.
42414 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Avenants n°1 aux conventions d’aide au démarrage et d’aide au tutorat pour l’atelier chantier d’insertion « légumerie – préparation de légumes pour les cuisines centrales » entre le département des Bouches-du-Rhône et l’association multiservices emploi liens et insertion Provence (AMELI Provence).