N° dossier : 42449
Date : 19/10/18
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Routes
Référent : M BOUVET
Objet :
D 47d – Les Pennes Mirabeau – Requalification urbaine de la Vieille route de la Gavotte, Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier.
Documents :
| RAPPORT | TABLEAU FINANCIER | SCAN | DELIBERATION |
| R0WR5.pdf | F0WR5.pdf | P0WR5.pdf | D0WR5.pdf |