N° dossier : 42450

Date : 14/09/18

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Référent : M PONS

Objet :

Avis du Département sur le projet de PLU de la commune des Saintes-Maries-de-la-mer arrêté le 31 mai 2018.

Documents :