N° dossier : 42434
Date : 19/10/18
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Action « transport du public bénéficiaire du RSA non mobile en formation – navette RSA » : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l’association transport mobilité solidarité (TMS).
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0WQQ.pdf | C0WQQ.pdf | D0WQQ.pdf |