N° dossier : 42417
Date : 14/09/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide du Département aux acquisitions de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en zone naturelle ou agricole – Année 2018 – 2ème répartition.
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0WQ9.pdf | C0WQ9.pdf | D0WQ9.pdf |