Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
42603 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions complémentaires d’investissement des collèges publics.
42600 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires	M. BORE	Soutien à des animations locales contribuant à la dynamique culturelle et internationale du territoire.
42599 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Pacte d’Objectifs pour l’Emploi – Avenants aux conventions 2018.
42598 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Délégation chasse et pêche – 5ème répartition – subventions aux associations.
42597 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Actions éducatives dans les collèges – Répartition complémentaire découverte du patrimoine naturel départemental. Subventions aux associations.
42595 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Actions en faveur d?une meilleure gestion de la ressource en eau.
42594 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Communauté d’Agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2017/2019 – Tranche 2018.
42593 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Aide au développement culturel des communes – 4ème répartition et commémorations de la fin de la Première Guerre Mondiale.
42591 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Prononciation de la caducité du solde de plusieurs subventions. Désaffectation et réaffectation de diverses opérations.
42588 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Logis Méditerranée SA d’HLM : aide à la réhabilitation de la résidence » Les Terrasses de la Cabucelle » à Marseille 15e arrondissement.
42587 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	OPH 13 Habitat : aide à la création d’aires sportives sur la cité La Chaume à Marignane.
42583 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Etude pour la construction du futur réseau d’abattage des Bouches du Rhône.
42582 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Sports		Aide aux sections sportives des collèges pour l’année scolaire 2018-2019 .
42580 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires	M. BORE	Soutien aux actions européennes.
42579 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention d’occupation précaire et révocable entre le Département, le SDIS des Bouches-du-Rhône et le SDIS du Var pour la mise en place d’une caméra de levée de doute sur la vigie « Vautubière » sise à Jouques (13490).
42577 Détail >>	19/10/18	Administration générale	Marchés publics et délégations de service public	M. PERRIN	Accord de transaction entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société Mouv’Idée pour le réglement d’un litige portant sur l’application de pénalités dans le cadre de l’exécution d’un marché public de transport scolaire d’élèves et étudiants handicapés.
42576 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine sanitaire – exercice 2018 – 3ème répartition.
42575 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Dispositif d?aide aux projets touristiques de développement local.
42573 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Subventions de fonctionnement aux associations – 6 ème répartition – investissement 4 ème répartition – Année 2018.
42572 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Lutte contre les discriminations	Mme CARREGA	Rapport annuel 2018 sur l’égalité des femmes et des hommes dans le Département des Bouches du Rhône.
42571 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention d’occupation précaire et révocable entre le département, le SDIS 13 et la commune du Puy Sainte Réparade pour l’implantation d’un relais radio sur la vigie « La Quille » sise chemin de la Quille 13610 Le Puy-Sainte-Réparade.
42570 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Soutien à trois manifestations organisées en faveur de l’emploi.
42568 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	OPH 13 Habitat : Aide à la réalisation d’aménagements extérieurs sur la cité des Aygalades à Marseille 15e arrondissement – Création d’un parcours sport santé convivialité.
42567 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics.
42566 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Prise en location de 7 places de stationnement destinées à La MDS Pressensé-Joliette à Marseille 13002.
42565 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Mission d’accueil, de suivi et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation de contractualisation : conventions liant le Département et les associations « lieux d’accueil » au titre de l’année 2019.
42564 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Attribution d’une subvention d’investissement au SDIS 13.
42562 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	CPER 2015-2020. Convention relative au financement des travaux de la ligne de la Côte Bleue.
42561 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Aide aux structures d’encadrement technique des agriculteurs (CETA) – Année 2018.
42559 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21	M GENZANA	Réactualisation de l’Atlas des Paysages des Bouches-du-Rhône.