N° dossier : 42577
Date : 19/10/18
Commission : Administration générale
Thème : Marchés publics et délégations de service public
Référent : M. PERRIN
Objet :
Accord de transaction entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société Mouv’Idée pour le réglement d’un litige portant sur l’application de pénalités dans le cadre de l’exécution d’un marché public de transport scolaire d’élèves et étudiants handicapés.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | SCAN |
| D0WUP.pdf | R0WUP.pdf | P0WUP.pdf |