N° dossier : 42591

Date : 19/10/18

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Enseignement Supérieur et Recherche

Référent : Mme MIQUELLY

Objet :

Prononciation de la caducité du solde de plusieurs subventions. Désaffectation et réaffectation de diverses opérations.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION TABLEAU FINANCIER
R0WV3.pdf D0WV3.pdf F0WV3.pdf