N° dossier : 42571

Date : 19/10/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Convention d’occupation précaire et révocable entre le département, le SDIS 13 et la commune du Puy Sainte Réparade pour l’implantation d’un relais radio sur la vigie « La Quille » sise chemin de la Quille 13610 Le Puy-Sainte-Réparade.

Documents :