N° dossier : 42579

Date : 19/10/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Convention d’occupation précaire et révocable entre le Département, le SDIS des Bouches-du-Rhône et le SDIS du Var pour la mise en place d’une caméra de levée de doute sur la vigie « Vautubière » sise à Jouques (13490).

Documents :

DELIBERATION TABLEAU FINANCIER RAPPORT
D0WUR.pdf F0WUR.pdf R0WUR.pdf