Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
43362 Détail >>	24/05/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Cassis – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2019/2020 – Tranche 2019.
43360 Détail >>	05/04/19	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Extension des bénéficiaires à l’octroi d’une aide financière exceptionnelle lors du décès d’un agent départemental.
43358 Détail >>	05/04/19	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Modification des tranches de quotient familial pour l’octroi des chèques vacances aux agents départementaux.
43357 Détail >>	05/04/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Avenant n°1 à la convention du 25 mai 2018 entre le Département et le centre social La Farandole pour l’occupation de locaux en vue de permanences sociales.
43354 Détail >>	05/04/19	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subvention de fonctionnement 2019 en faveur de l’association « Handestau ».
43353 Détail >>	24/05/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « accompagnement des jeunes bénéficiaires du RSA ou ayants droit RSA de Châteaurenard et Saint-Rémy-de-Provence » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Mission locale du delta.
43352 Détail >>	24/05/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « accélérateur de l’emploi itinérant » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Chambre de commerce et d’industrie du pays d’Arles (CCIPA).
43351 Détail >>	05/04/19	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Participation du Conseil départemental au budget 2019 de fonctionnement de l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne.
43349 Détail >>	05/04/19	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Domaine départemental de l’Ile Verte – Convention d’occupation temporaire d’un terre-plein sis dans le périmètre du port de La Ciotat au bénéfice d’installations indispensables à la défense contre les incendies.
43348 Détail >>	05/04/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions complémentaires de fonctionnement pour des collèges publics.
43347 Détail >>	24/05/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « accueillir et accompagner les gens du voyage » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association sociale nationale et internationale tzigane (ASNIT).
43346 Détail >>	24/05/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’accès aux soins dans le domaine de la santé mentale : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le centre hospitalier Valvert.
43345 Détail >>	24/05/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’accès aux soins dans le domaine de la santé mentale : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’assistance publique des hôpitaux de Marseille (APHM).
43343 Détail >>	24/05/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Évolio pays d’Aubagne et de l’Étoile et Pain et partage.
43342 Détail >>	05/04/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Dispositif de prise en charge de jeunes majeurs en structure habitat jeunes, exercice 2019.
43341 Détail >>	05/04/19	Administration générale	Contrôle de gestion – Systèmes d’information et services numériques	Mme CALLET	Adhésion à l’association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA) : cotisation 2019.
43340 Détail >>	05/04/19	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Subvention en faveur du cluster Grand Marché de Provence.
43339 Détail >>	05/04/19	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Règlement départemental des transports des élèves et étudiants en situation de handicap pour l’année scolaire 2019-2020.
43338 Détail >>	05/04/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subventions allouées à l’association groupe ADDAP 13. Exercice 2019.
43337 Détail >>	05/04/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Adhésion et cotisation du Département (bibliothèque départementale) à l?Association pour la coopération des professionnels de l?information musicale (ACIM).
43336 Détail >>	05/04/19	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Convention portant sur les conditions d’intervention du SDIS 13 auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour la sécurité et la prévention incendie.
43335 Détail >>	05/04/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subventions allouées à des associations réalisant des visites en présence d’un tiers. Exercice 2019.
43334 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Collège Paul Eluard à Port-de-Bouc : approbation du nouveau site, du nouveau programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle.
43333 Détail >>	05/04/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Convention d’objectifs et de moyens entre le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) représentant le fonds national d’expérimentation contre le chômage de longue durée : renouvellement du partenariat pour l’année 2019.
43332 Détail >>	05/04/19	Attractivité et rayonnement	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Subvention de fonctionnement général à la CLI de Cadarache – Année 2019.
43331 Détail >>	05/04/19	Préservation des territoires	Anciens Combattants	M BOUVET	Soutien aux associations d’anciens combattants – subventions de fonctionnement exercice 2019 – 1ère répartition.
43330 Détail >>	05/04/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Contrôle des actes budgétaires des collèges.
43329 Détail >>	05/04/19	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Provence Tourisme : subvention de fonctionnement 2019
43328 Détail >>	05/04/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Roquefort-la-Bédoule – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2015/2019 – Tranche 2018.
43327 Détail >>	05/04/19	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Avenant n°5 au fonds de garantie France Active.